Identifier le conducteur d'une contravention
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Ce que Lexio retrouve automatiquement
Avec la plaque, la date et l'heure de l'infraction, Lexio recherche la location du véhicule. L'association retrouvée relie la contravention à la location et au client titulaire ; le statut Identifiée indique cette association.
Le titulaire du contrat n'est pas nécessairement le conducteur au moment de l'infraction. Vérifiez la personne réelle avant de préparer une désignation.
Vérifier le bon dossier
- Ouvrez Locations > Contraventions et le dossier concerné, ou commencez une nouvelle contravention.
- Comparez la plaque, la date et l'heure avec l'avis original.
- Contrôlez la location retrouvée, ses dates de début et de fin et le client associé.
- Consultez les conducteurs déclarés sur cette location.
- Au moment de la désignation, sélectionnez le conducteur concerné et vérifiez ses informations.
La recherche privilégie les dates réelles de départ et de retour lorsqu'elles sont enregistrées. Une location simplement réservée, sans départ effectué, n'est pas retenue comme une location déjà prise en charge. Une location en cours (véhicule pas encore rendu) reste concernée après l'heure de fin prévue.
Plusieurs locations ou plusieurs conducteurs
Si une Clio V revient à 10 h puis repart à 14 h, la seule date ne suffit pas : l'heure de l'infraction et les heures réelles de remise du véhicule sont déterminantes. En l'absence d'heure fiable, rapprochez les documents disponibles et clarifiez la situation avant de désigner.
L'assistant propose le titulaire et les conducteurs déclarés. Lorsqu'une location est au nom d'une société, ne confondez pas la société cliente ou son contact administratif avec la personne physique qui conduisait. Contrôlez le conducteur principal ou secondaire réellement déclaré et complétez son identité.
Informations à compléter
Le panneau de désignation vérifie au minimum le Nom, le Prénom, la Date de naissance, l'Adresse et le N° de permis. Le lieu de naissance et la date de délivrance du permis ne se saisissent pas dans ce panneau : ils sont repris de la fiche du titulaire ou du conducteur lorsqu'elle les contient. Pour un conducteur secondaire, le lieu de naissance n'est pas repris. Si le portail de l'ANTAI demande une information absente, complétez la fiche concernée ou saisissez-la directement sur le portail.
Changer le conducteur sélectionné recharge les informations de cette personne. L'adresse d'un conducteur secondaire n'est jamais reprise et d'autres données peuvent manquer ; complétez les champs signalés avant validation.
Les pièces présentées dans le dossier peuvent provenir du client titulaire. Vérifiez leur titulaire avant de les utiliser pour une autre personne.
Si aucune location ne correspond
Vérifiez d'abord la plaque et les horaires. Le véhicule peut avoir été utilisé en interne, ne pas avoir eu de départ enregistré, ou avoir changé de véhicule pendant le dossier.
Consultez le planning, les états des lieux et les informations de changement de véhicule disponibles. Notez les faits dans le champ Notes de l'assistant : il n'est plus modifiable une fois la contravention créée. L'écran du dossier ne permet pas de changer la location rattachée ; contactez le support si le rattachement doit être corrigé. Ne créez pas une location fictive pour faire apparaître un conducteur.
Passer à la désignation
Une identité complète ne signifie pas que la démarche officielle a été faite. Ouvrez Désigner le conducteur pour préparer les informations, effectuez la démarche sur le portail compétent, puis revenez enregistrer la référence ou le récépissé dans Lexio.
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