Modèle gratuit · Loueurs, entreprises et particuliers

Autorisation de sortie du territoire d'un véhicule

L'autorisation que le propriétaire — loueur, entreprise ou particulier — remet au conducteur qui part avec le véhicule hors de France : chaque conducteur nommé, le véhicule identifié par son VIN, les pays et la période, l'assurance, et le cadre de légalisation de signature. Version bilingue français-anglais en un clic.

D'après les textes des douanes marocaine et tunisienne · Mis à jour le 4 octobre 2026 · Modèle indicatif

Faites légaliser la signature. Particulier : imprimez le document sans le signer, il se signe devant l'agent de la mairie ou chez un notaire. Société : le dirigeant signe, puis fait légaliser sa signature par la chambre de commerce. Les exigences varient selon le pays : vérifiez-les auprès de son consulat avant le départ.

Étape 1 sur 4 · Réglages

Quand faut-il une autorisation de sortie du territoire pour un véhicule ?

Dès que le conducteur n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation et que le voyage quitte l'Union européenne.

Dans l'Union, aucun texte n'impose de document écrit pour conduire le véhicule d'un tiers ; la Commission européenne conseille seulement, pour une voiture de société, de pouvoir prouver le droit de l'utiliser. Une autorisation reste utile en cas de contrôle. Hors de l'Union, en revanche, la douane du pays d'arrivée admet le véhicule temporairement et veut savoir à qui il appartient et qui a le droit de le conduire : sans procuration du propriétaire, le passage peut être refusé.

Trois situations courantes : le loueurqui accepte qu'un client parte avec un véhicule de son parc, l'entreprise dont un salarié part avec un véhicule de service, le particulierqui confie sa voiture à un proche pour les vacances. Pour un véhicule en LOA ou en LLD, le propriétaire est la société de financement : c'est elle qui délivre l'autorisation, selon sa propre procédure.

Maroc, Tunisie, Algérie : ce que demande la douane

Maroc — la douane admet temporairement le véhicule d'un non-résident 180 jours au plus par année civile, sans prolongation. Si le conducteur n'est pas le propriétaire, il présente une procuration établie par le propriétaire, ou par la société pour un véhicule de fonction ; pour un véhicule de location, c'est le contrat de location qui est demandé. Faire légaliser la signature reste une précaution utile. Sur place, un autre conducteur résidant à l'étranger peut conduire sans démarche ; un résident au Maroc ne peut conduire qu'en présence du titulaire de l'admission temporaire, et une admission obtenue sur procuration ne se transfère pas à un autre conducteur.
Tunisie — la douane tunisienne demande, au conducteur qui n'est pas propriétaire du véhicule, une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.
Algérie — le véhicule entre sous titre de passage en douane. Nous n'avons pas trouvé de règle officielle publiée sur la procuration : une autorisation légalisée reste la précaution à prendre, et l'assurance frontière est indispensable (voir plus bas).

Ces règles sont fixées par chaque pays et peuvent changer : confirmez-les auprès du consulat ou de la douane du pays de destination avant le départ.

Faire légaliser la signature : mairie, chambre de commerce ou notaire

La légalisation certifie que la signature est bien celle du signataire. Un particulier la fait à la mairie de son domicile ou chez un notaire, gratuitement en mairie. Le document doit être signé au guichet, devant l'agent : imprimez-le donc sans le signer, et venez avec une pièce d'identité qui porte votre signature.

Pour une société — loueur, entreprise —, c'est la chambre de commerce et d'industrie qui légalise la signature du dirigeant : il signe lui-même le document, puis dépose la demande, souvent en ligne, après un dépôt de sa signature lors de la première demande. Si le signataire n'est pas le dirigeant, passez par un notaire. Le document généré réserve un cadre pour le tampon de légalisation, en bas de page.

Assurance hors de l'Union européenne : carte internationale ou assurance frontière

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n'est plus délivrée en France : dans l'Union, la plaque d'immatriculation vaut présomption d'assurance. Pour plusieurs pays hors Union — dont le Maroc et la Tunisie —, il faut en revanche présenter une carte internationale d'assurance papier, à demander à l'assureur avant le départ, en vérifiant que le pays n'y est pas exclu.

L'Algérie n'est pas membre du système international de la carte verte : l'assurance d'un véhicule français ne s'y étend pas, et le conducteur souscrit une assurance frontière à l'arrivée. Le générateur propose les deux clauses : pays couverts par l'assurance du véhicule, ou assurance frontière à la charge du conducteur.

Le cas du loueur : une décision à inscrire au contrat

Pour un loueur, laisser un véhicule quitter l'Union européenne est un choix commercial, pas une obligation. La plupart des contrats l'interdisent par défaut ; ceux qui l'acceptent le font contre une autorisation écrite, un dépôt de garantie adapté et la vérification préalable de l'assurance.

Choisissez « Loueur » dans les réglages : l'autorisation renvoie au numéro du contrat de location, dont les conditions restent applicables à l'étranger. Prévoyez aussi la zone de circulation dans le contrat de locationlui-même, et relevez l'état du véhicule au départ avec la fiche d'état des lieux.

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Mode d'emploi

Renseigner le propriétaire et chaque conducteur: Identité complète, pièce d'identité et permis de chaque personne qui prendra le volant.
Recopier le certificat d'immatriculation: Immatriculation, numéro VIN (case E) et date de première immatriculation (case B).
Recevoir le document: Cliquez sur « Recevoir par e-mail »à la dernière étape et imprimez le document. Un particulier le signe devant l'agent de la mairie ; le dirigeant d'une société le signe, puis le fait légaliser par la chambre de commerce.
Garder les originaux à bord: Autorisation légalisée, certificat d'immatriculation, carte internationale d'assurance et, pour un loueur, le contrat de location.

Questions fréquentes sur l'autorisation de sortie du territoire d'un véhicule

Faut-il une autorisation pour conduire à l’étranger un véhicule qui ne vous appartient pas ?

Dans l’Union européenne, aucun texte n’impose de document écrit, mais il est prudent de pouvoir prouver que l’on conduit avec l’accord du propriétaire, notamment pour une voiture de société. Hors de l’Union, c’est souvent une exigence de la douane : la Tunisie demande une procuration signée par le propriétaire avec signature légalisée, et le Maroc une procuration établie par le propriétaire — ou par la société pour un véhicule de fonction — pour admettre temporairement un véhicule dont le conducteur n’est pas le propriétaire.

Où faire légaliser la signature de l’autorisation ?

Un particulier fait légaliser sa signature à la mairie de son domicile ou chez un notaire : il signe le document au guichet, devant l’agent, sur présentation d’une pièce d’identité portant sa signature ; c’est gratuit en mairie. Pour une société, le dirigeant signe lui-même le document, puis fait légaliser sa signature par la chambre de commerce et d’industrie, souvent en ligne, après un dépôt de signature lors de la première demande. Si le signataire n’est pas le dirigeant, passez par un notaire.

Un loueur peut-il laisser partir un véhicule de location au Maroc ?

Rien ne l’interdit en droit français, mais c’est une décision du loueur, qui la prévoit ou l’exclut dans son contrat de location. Pour un véhicule de location, la douane marocaine demande le contrat de location, en plus des documents du véhicule : ce contrat doit donc autoriser expressément la circulation au Maroc. L’autorisation nommant chaque conducteur est un complément utile en cas de contrôle. Le loueur vérifie aussi que son assurance couvre le Maroc, et tient compte de la durée : l’admission temporaire est limitée à 180 jours par année civile.

La carte verte existe-t-elle encore ?

En France, la carte verte a été supprimée le 1er avril 2024 et remplacée par le « Mémo véhicule assuré ». Pour circuler dans certains pays — dont le Maroc et la Tunisie —, il faut toutefois toujours présenter une carte internationale d’assurance papier, à demander à l’assureur avant le départ. Vérifiez que le pays de destination n’y est pas exclu.

Que faire si l’assurance du véhicule ne couvre pas le pays de destination ?

Le conducteur souscrit une assurance frontière, en général au poste-frontière ou au port d’arrivée. C’est le cas pour l’Algérie, qui ne fait pas partie du système international de la carte verte : l’assurance d’un véhicule immatriculé en France ne peut pas y être étendue par une simple carte. Le générateur prévoit les deux situations dans la clause d’assurance.

Plusieurs personnes peuvent-elles conduire avec la même autorisation ?

Oui, à condition que chacune soit nommée avec son identité complète, sa pièce d’identité et son permis : le générateur accepte jusqu’à trois conducteurs. Au Maroc, un autre conducteur résidant à l’étranger peut conduire sans démarche auprès de la douane, muni des documents du véhicule et d’un justificatif de sa résidence à l’étranger ; un résident au Maroc ne peut conduire le véhicule qu’en présence de la personne titulaire de l’admission temporaire. Une admission temporaire obtenue sur procuration ne peut pas être transférée au nom d’un autre conducteur.

Le conducteur peut-il revendre ou prêter le véhicule sur place ?

Non. Un véhicule admis temporairement doit ressortir du pays dans le délai accordé, et sa cession ou sa mise à disposition d’un tiers sans autorisation est une infraction douanière. L’autorisation générée rappelle ces engagements, en français et, si vous le choisissez, en anglais.

Ce générateur est-il vraiment gratuit ?

Oui, entièrement. Aucune inscription, aucune donnée envoyée pendant la saisie : le formulaire et l’aperçu sont exécutés dans votre navigateur. Le document complet (impression, PDF, version modifiable) est envoyé par e-mail à l’adresse que vous indiquez — c’est aujourd’hui l’unique moyen de l’obtenir.

Méthodologie et limites

Ce générateur, version 1.0.0, à jour au 4 octobre 2026, s'appuie sur le même moteur de documents que le contrat de location et la fiche d'état des lieux de Lexio. Les exigences des douanes marocaine et tunisienne ont été relevées sur leurs publications officielles.

Ce que ce modèle ne fait pas :

il ne remplace pas la légalisation de signature, à faire en personne ;
il ne garantit pas l'acceptation du document par une douane étrangère, seule juge de ses exigences ;
il ne vérifie pas la couverture de votre assurance dans les pays du voyage ;
un texte ou une pratique douanière peut changer après la date de mise à jour affichée.

Ce générateur produit un document type. Il n'a pas été validé par un avocat ni par une administration douanière pour votre situation.

Sources et corrections

Une erreur, une règle modifiée ?

Si vous relevez une inexactitude ou une exigence douanière qui a changé, écrivez-nous à contact@lexio.rent : nous corrigeons et nous datons la correction.

Cette page est publiée par Lexio, éditeur d'un logiciel de gestion de location de voitures pour les loueurs professionnels. Voir comment Lexio gère contrats, états des lieux et documents de location, consulter nos tarifs par taille de flotte ou nous poser une question sur votre cas.