Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Lexio, proposé en mode SaaS (Software as a Service) par la société LEXIO RENT, SAS, dont le siège social est situé 36, rue Scheffer — 75016 Paris, France.

Lexio est un logiciel de gestion de flotte destiné aux loueurs professionnels de véhicules. Le service est accessible via navigateur web et application mobile, et comprend notamment :

• Gestion de la flotte de véhicules
• Gestion des réservations et contrats de location
• Suivi des clients (CRM)
• État des lieux photographique
• Tarification dynamique
• Suivi GPS des véhicules
• Gestion de la maintenance

Le service est proposé sous trois formules d'abonnement :

• Starter : pour les petites flottes
• Pro : pour les flottes en croissance
• Business : pour les flottes importantes avec support dédié

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement peut être souscrit sur une base mensuelle ou annuelle.

LEXIO RENT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour toutes les formules. Pendant cette période, le client a accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai.

À l'issue de la période d'essai, le client devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie par le client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder au service de manière non autorisée

LEXIO RENT s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Le service est fourni « en l'état ». LEXIO RENT ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.

La responsabilité de LEXIO RENT est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. LEXIO RENT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

Le logiciel Lexio, sa documentation et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de LEXIO RENT. L'abonnement confère au client un droit d'accès et d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

LEXIO RENT s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par LEXIO RENT. Le médiateur de la consommation est : [A COMPLETER].