Zones à faibles émissions : ce que la base nationale dit, et ce qu'elle ne dit pas

Ce que la base nationale ne dit pas

Le schéma etalab/schema-zfene rend obligatoires que deux champs : l'identifiant et la date de début. Tous les seuils Crit'Air et tous les horaires sont facultatifs. Une aire sans règle publiée est donc parfaitement conforme au schéma, et rigoureusement indiscernable d'une aire sans restriction. Seul un audit permet de séparer les deux — c'est l'objet de cette section.

La couverture : 24 territoires recensés sans aucune donnée

Le référentiel des territoires ZFE, dont la ressource n'a pas été republiée depuis le 31 mars 2025, en compte 43. 19 publient au moins une aire dans la base, et 18 au moins une aire en vigueur à la date de référence. Les 24territoires suivants sont recensés au référentiel mais n'ont versé aucune aire dans la ressource aires.geojson :

Agglomération de Pau Béarn Pyrénées · Amiens Métropole · Brest métropole · Caen Normandie Métropole · Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay · Communauté d'agglomération de Lens-Lievin · Communauté d'agglomération du Pays Basque · Communauté Urbaine de Dunkerque · Commune de Saint-Nazaire · Grand Avignon · Grand Chambéry · Le Havre Seine Métropole · Le Mans Métropole · Limoges Métropole · Métropole Européenne de Lille · Métropole Nice Côte d'Azur · Métropole Toulon Provence Méditerranée · Metz Métropole · Mulhouse Alsace Agglomération · Nîmes métropole · Orléans métropole · Perpignan méditerranée métropole · Tours Métropole Val de Loire · Valenciennes métropole.

Une réutilisation qui construit son menu à partir du seul fichier des aires fait disparaître ces territoires sans le signaler. L'utilisateur lit alors « ma ville n'est pas listée » comme « pas de zone à faibles émissions ». C'est pourquoi l'explorateur ci-dessus liste les 43 territoires du référentiel, y compris ceux dont la base ne contient rien.

Trois états, pas deux : restriction, restriction minimale, donnée absente

Un champ *_critair porte le seuil à partir duquel la circulation n'est pas autorisée, borne incluse : « V4 » signifie que les véhicules Crit'Air 4, Crit'Air 5 et non vignettés sont interdits. La formulation inverse — « autorisé jusqu'à 4 » — est un contresens. La valeur « NC » du même champ ne veut pas dire « non communiqué » : elle désigne les véhicules sans vignette, soit le seuil le plus permissif de l'énumération. La donnée réellement absente est le null. Sur les 35 lignes publiées, la règle « voitures particulières » se répartit ainsi :

• 21lignes portent un seuil Crit'Air excluant une partie du parc ;
• 6 portent le seuil « NC » — véhicules sans vignette interdits, tous les véhicules vignettés circulent ;
• 8 ne portent aucune règle voitures. Parmi elles, 7 publient une règle pour une autre catégorie de véhicule — la règle voitures est donc absente, pas inexistante — et 1 ne publient aucune règle, toutes catégories confondues.

Les horaires : 4 des 9 valeurs distinctes publiées ne sont pas exploitables telles quelles

Le schéma impose le format opening_hours d'OpenStreetMap pour les cinq champs horaires. Les 175 champs horaires de la base (35 aires × 5) sont vides dans 33 cas et ne prennent, quand ils sont renseignés, que 9 valeurs distinctes — dont 4 sont hors format. La plus problématique est celle du territoire Grand Annecy : Mo-Su : 00:00-00:00 — un deux-points parasite interdit par la grammaire, et un intervalle de longueur nulle. intervalle de longueur nulle sur 7 jours : un parseur conclut « zone jamais active », alors qu'elle est permanente. 7 aires portent au moins un champ horaire de ce type ; 4 décrivent un fonctionnement permanent dans une syntaxe non conforme.

Le tableau ci-dessous ajoute une ligne pour les champs laissés vides : l'absence de valeur est conforme au schéma, mais elle n'est pas une valeur publiée et n'entre pas dans le dénominateur ci-dessus.

23 aires en vigueur sur 35 lignes publiées

Le nombre de lignes du fichier n'est pas le nombre de restrictions applicables. À la date de référence du 19 juillet 2026, 23 aires sont en vigueur, 9 ont une date de début postérieure à cette date de référence et 3ont une date de fin déjà passée. Afficher un seuil Crit'Air à venir comme s'il s'appliquait aujourd'hui serait une erreur de lecture, pas une nuance.

Une lecture littérale des dates de fin ne suffit pas non plus : 1 ligne porteune date de fin située au-delà de tout horizon réglementaire — la plus lointaine au 31 décembre 2999. Le champ est correctement typé et la ligne est bien en vigueur, mais la valeur n'est pas une échéance : c'est une sentinelle signifiant « pas de fin prévue », alors même que le schéma admet l'absence de date de fin. Nous affichons la valeur publiée telle quelle et la signalons comme telle, plutôt que de la remplacer par une interprétation.

Les 35 lignes ne recouvrent par ailleurs que 24 emprises géographiques distinctes : plusieurs territoires encodent un échéancier de durcissement comme des lignes séparées, sur un polygone identique. Le cas le plus net est celui du territoire Grand Annecy : 4 lignes partagent exactement la même emprise, dont 1 seule en vigueur.

Compter ces lignes comme autant de zones distinctes surestime mécaniquement le nombre de zones et la surface concernée.

Identifiants, champs et pièces jointes

Le schéma décrit un identifiant de la forme SIREN-ZFE-XXX. 9 lignes sur 35n'y répondent pas : des codes communaux INSEE, des numéros d'ordre à un chiffre, un identifiant à dix chiffres. La non-conformité de l'identifiant n'est cependant pas ce qui rend le rattachement difficile : 27 des 35 lignes sont rattachées par un bloc publisher — frère de properties, absent du schéma et donc ignoré par toute lecture stricte — qui porte le code du référentiel ; les 8autres ont dû l'être ligne à ligne. L'origine retenue est affichée pour chaque ligne dans l'explorateur.

Par ailleurs : 6 couples seuil / horaires violent la contrainte de dépendance du schéma, qui impose de publier les deux ensemble ; 13 valeurs du champ url_arrete pointent une page web générique plutôt qu'un arrêté, de sorte que la source juridique n'est pas directement accessible pour ces aires ; 26noms de champs absents du schéma cohabitent dans le fichier — résidus d'exports SIG, doublons de casse, alias. Le champ url_site_informationdu schéma n'est présent que sur 23 des 35lignes ; une lecture stricte conclurait qu'un tiers des aires n'a pas de page d'information. C'est faux : après fusion des alias employés par les producteurs, 35 lignes sur 35 portent bien une URL.

Un point sur lequel la base est en revanche saine : les géométries. Fermeture des anneaux, nombre de points, dimensions et bornes géographiques ont été contrôlés sans relever d'anomalie. Le défaut de ce jeu de données est sémantique et temporel, pas géométrique.