Attestation et contrat de prêt de véhicule

Attestation de prêt ou contrat de prêt : lequel choisir ?

L'attestation prouve un accord ; le contrat organise une responsabilité. Le générateur produit l'un ou l'autre à partir de la même saisie.

L'attestation de prêt de véhiculetient sur une page : qui prête, à qui, quel véhicule, pour quelle période et sur quel territoire. Elle voyage avec le conducteur et se présente lors d'un contrôle routier pour montrer qu'il conduit avec l'accord du titulaire du certificat d'immatriculation. C'est le bon format pour un prêt ponctuel entre proches ou au sein d'une entreprise.

Le contrat de prêtajoute ce qui compte quand le véhicule revient abîmé ou qu'une amende arrive trois semaines plus tard : conducteurs autorisés, usages interdits, carburant, sinistre et franchise, désignation du conducteur, dépôt de garantie éventuel, et une fiche d'état des lieux départ / retour signée des deux parties. C'est le format adapté au garage, au concessionnaire ou au loueur qui prête des véhicules régulièrement.

Le véhicule de courtoisie du garage : un prêt à cadrer par écrit

Prêter un véhicule au client pendant l'immobilisation du sien est un argument commercial fort pour un garage ou une concession. C'est aussi un risque concret : le véhicule de courtoisie circule sous le certificat d'immatriculation et l'assurance de l'entreprise, avec un conducteur qui n'est pas un salarié.

Un contrat de prêt de véhicule de courtoisie bien rédigé règle quatre points :

• Le lien avec la réparation — numéro d'ordre de réparation et véhicule du client à l'atelier, pour que la restitution coïncide avec la reprise de celui-ci.
• Le conducteur — identité complète et numéro de permis, et la liste des autres conducteurs autorisés, s'il y en a.
• Les frais — carburant à restituer au même niveau, franchise à la charge du client responsable d'un sinistre, péages et stationnement de la période.
• Les amendes — l'engagement du client à être désigné comme conducteur, puisque la société propriétaire est tenue de le désigner.

Un loueur qui prête gratuitement un véhicule de remplacement, par exemple pendant la panne d'un véhicule loué, est dans la même situation : choisissez « Loueur » dans les réglages, le motif du prêt s'imprime sur le contrat.

Prêt ou location : tout se joue sur la gratuité

Le Code civil appelle le prêt d'un véhicule un prêt à usage, ou commodat : le prêteur remet une chose pour que l'emprunteur s'en serve, à charge de la rendre (article 1875). Ce prêt est « essentiellement gratuit » (article 1876). L'emprunteur doit veiller à la garde et à la conservation du véhicule en personne raisonnable et ne s'en servir que pour l'usage convenu (article 1880) ; il ne répond pas de l'usure normale (article 1884).

Dès qu'un prix rémunère l'usage du véhicule — même un forfait journalier modeste —, l'opération devient une location. Un dépôt de garantie restitué, ou la refacturation au coût réel du carburant manquant ou d'une franchise, ne rémunèrent pas l'usage : ils restent compatibles avec un prêt. Le générateur ne propose donc aucun champ de prix.

Assurance : c'est celle du prêteur qui joue

L'assurance obligatoire d'un véhicule couvre la responsabilité civile de toute personne qui en a la garde ou la conduite, même non autorisée (article L211-1 du Code des assurances) : un accident causé par l'emprunteur est indemnisé par l'assureur du prêteur, et c'est le contrat du prêteur qui subit le sinistre.

Deux précautions avant de prêter. D'abord, relire les clauses du contrat d'assurance sur les conducteurs : franchise majorée pour un conducteur non désigné ou novice, garanties dommages limitées. Ensuite, pour un garage, vérifier que le contrat professionnel comporte la garantie « véhicule de prêt » — distincte de la garantie des véhicules confiés par les clients, et souvent optionnelle. Le contrat généré reporte la franchise à la charge de l'emprunteur responsable, au montant que vous indiquez.

Un piège fréquent : les plaques W garage. Elles servent aux essais, aux convoyages et aux démonstrations par le professionnel ; un véhicule ainsi immatriculé ne peut pas, sauf rares exceptions encadrées par l'arrêté du 9 février 2009, être prêté à un client comme véhicule de courtoisie.

Amendes : désigner l'emprunteur

Un radar flashe une plaque, pas un conducteur : l'avis de contravention part au titulaire du certificat d'immatriculation, c'est-à-dire au prêteur (articles L121-2 et L121-3 du Code de la route). Pour que l'amende et le retrait de points reviennent à l'emprunteur, le prêteur le désigne dans les 45 jours.

Pour une société — garage, loueur, entreprise —, cette désignation est une obligation de son représentant légal (article L121-6 du Code de la route), dans les 45 jours. L'oubli est puni d'une amende de quatrième classe : 135 € en forfaitaire et jusqu'à 750 € pour le dirigeant, 675 € en forfaitaire et jusqu'à 3 750 € pour la société — de cinquième classe si l'infraction initiale est un délit. C'est pourquoi le contrat de prêt engage l'emprunteur à communiquer sans délai l'identité de la personne qui conduisait, et pourquoi il faut en conserver un exemplaire daté au moins jusqu'à la réception des avis de la période.

Un avis reçu pour un véhicule prêté ? Notre générateur de lettre de contestation et de désignation prépare la requête.

Les mentions à prévoir dans une attestation de prêt de véhicule

• l'identité et l'adresse du prêteur, titulaire du certificat d'immatriculation ;
• l'identité, la date de naissance, l'adresse et le numéro de permis de l'emprunteur ;
• la marque, le modèle et l'immatriculation du véhicule ;
• la période du prêt, avec dates et heures, et le territoire autorisé ;
• l'assureur et le numéro de police ;
• le caractère gratuit du prêt ;
• la date, le lieu et la signature des deux parties.

Gardez dans le véhicule, avec l'attestation, l'originaldu certificat d'immatriculation — la photocopie n'est admise que pour les véhicules loués et les poids lourds — et le justificatif d'assurance.

Mode d'emploi

Choisir le document et le prêteur

Attestation simple ou contrat complet ; garage, loueur, entreprise ou particulier. Les clauses et les champs s'adaptent à votre choix.

Renseigner les parties, le véhicule et la période

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