Enregistrer une contravention

Mis à jour le 19 novembre 20263 min de lecture

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Préparer l'avis

Munissez-vous de l'avis reçu et des informations du véhicule. Le droit Gérer les contraventions est nécessaire pour enregistrer et traiter un dossier.

Ouvrez Locations > Contraventions, puis cliquez sur Nouvelle contravention. L'assistant organise la saisie en trois étapes : retrouver la location et le conducteur, renseigner l'infraction, puis préparer la désignation si elle est concernée.

1. Retrouver la location

Dans Identifier la location, renseignez la Date infraction, l'Heure indiquée sur l'avis et la Plaque ou n° de série. Lexio recherche le véhicule et la location correspondante. Le champ Heure est prérempli à 12:00 : remplacez-le par l'heure indiquée sur l'avis.

Vérifiez la plaque, les dates de début et de fin de la location, le titulaire du dossier et les conducteurs proposés. Sélectionnez la personne concernée lorsque plusieurs conducteurs sont disponibles, puis cliquez sur Suivant.

Une location retrouvée associe le dossier et son titulaire à la contravention. Elle ne prouve pas à elle seule qui était au volant. Si aucun dossier n'est trouvé, vérifiez les informations et poursuivez avec le véhicule concerné lorsque l'assistant le permet.

2. Renseigner l'infraction

Choisissez le Type. La liste distingue notamment Stationnement gênant, Stationnement très gênant, Forfait Post-Stationnement (FPS), Excès de vitesse, Feu rouge / Stop, Zone à faibles émissions, Voie de bus, Péage non payé, Téléphone au volant, Ceinture non attachée, Stop / Cédez-le-passage et Autre.

Complétez ensuite les informations de l'avis :

Champ À renseigner
Lieu de l'infraction Adresse ou lieu indiqué ; vous pouvez utiliser les suggestions proposées
Montant Montant principal de l'avis
Minoré / Majoré Montants correspondants s'ils sont indiqués
N° d'avis Référence de l'avis, obligatoire
N° de dossier Référence complémentaire, si nécessaire
Date de l'avis Date portée par le document, obligatoire
Date d'envoi (optionnel) À renseigner lorsqu'elle est connue
Date limite paiement Échéance indiquée sur l'avis

Les montants sont saisis dans la devise de votre organisation. Pour les organisations en euros, Lexio préremplit les trois montants avec un barème indicatif selon le Type, sauf pour un FPS ou le type Autre (lien Appliquer pour le rétablir) : remplacez-les par ceux de l'avis. Les autres devises n'ont pas de barème préchargé.

Ajoutez la Copie de l'amende et les Notes utiles. La pièce peut être un PDF, JPG ou PNG de 10 Mo maximum.

3. Enregistrer et poursuivre

Pour un Forfait Post-Stationnement (FPS), l'assistant n'a pas d'étape de désignation et propose seulement Enregistrer. Pour les autres types, il propose Désigner plus tard ou Désigner maintenant. Le choix de poursuivre vers la désignation enregistre d'abord la contravention : fermer ensuite l'assistant ne supprime pas ce dossier.

Lorsque la location est retrouvée, le statut initial est Identifiée ; sinon il est Reçue. Une référence du type CNT-2026.09-0012 permet de retrouver le dossier. Le même numéro d'avis ne doit pas être enregistré plusieurs fois dans votre organisation.

Vérifier les échéances

Lexio utilise la date d'envoi renseignée pour ses calculs d'échéance, avec un repli sur la date de l'avis lorsqu'elle est absente. Comparez toujours les dates proposées avec votre avis et la démarche officielle correspondant à son type. Un FPS et une contravention routière ne suivent pas nécessairement le même parcours.

La liste Contraventions permet ensuite de suivre les dossiers à traiter, à refacturer, en attente ou terminés. L'enregistrement dans Lexio ne paie pas l'avis et n'effectue pas la désignation officielle.

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